Quelles aides et subventions pour l’achat d’une éolienne domestique ?

L’installation d’une éolienne domestique est un geste écologique et économique. Elle permet aux particuliers de réduire leur facture d’électricité tout en diminuant leur dépendance aux réseaux de distribution dont l’électricité provient en partie d’énergies fossiles polluantes.

Illustration éoliennes Et Pièce De Monnaie
© istock

Une éolienne coûte toutefois cher à l’achat, à l’installation et à l’exploitation. Ce coût peut plomber la rentabilité de l’installation, mais il est possible de le réduire en ayant recours aux diverses aides et subventions que l’État accorde aux particuliers qui installent une éolienne.

La TVA à taux réduit

Les travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques d’un logement bénéficient d'une TVA réduite de 10 % au lieu des 20 % habituels. L’installation d’une éolienne est concernée par cette mesure qui s’applique aussi bien pour le coût de l’achat de l’équipement que pour le coût de son installation.

Attention :
Pour bénéficier de cette TVA à taux réduit, le logement doit être achevé de construction depuis au moins deux ans.

Les aides du FACE

Le Fonds d’amortissement des charges d’électrification est financé par les distributeurs d’électricité.

Il aide les collectivités rurales à financer les travaux d’amélioration des réseaux de distribution d’électricité. Il aide également les propriétaires d’habitations rurales à améliorer leur accès à l’électricité renouvelable.

Cette aide s’adresse surtout aux logements situés dans des zones caractérisées par des contraintes géographiques rendant difficile le raccordement au réseau de distribution d’électricité.

Le fonds peut prendre en charge jusqu’à 65 % du coût (toutes taxes comprises) de l’achat et de l’installation d’une éolienne. L’aide peut être complétée par l’aide de l’ADEME et le particulier qui en bénéficie ne doit alors plus s’acquitter que d’un reste à charge d’environ 5 % du coût d’installation.

Bon à savoir :
L’éolienne acquise et installée avec l’aide du Fonds d’amortissement des charges d’électrification appartient à la collectivité, mais le particulier qui l’a installée en garde la jouissance.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro ou PTZ est un crédit sans intérêts qu’accordent les banques partenaires du programme aux particuliers propriétaires occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux d’amélioration des performances énergétiques de leurs logements.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est de 50 000 euros maximum et est remboursable sur une durée maximale de 15 ans.

Attention :
L’éco-PTZ et n’est accordé que pour les travaux réalisés dans des logements achevés de construction depuis plus de deux ans, qu’ils soient situés en Métropole ou en Outre-mer.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée garant de l’environnement.

Bon à savoir :
L’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de revenus.

Toutefois, l’achat ou l’installation d’une éolienne seule n’est pas éligible à l’éco-prêt à taux zéro. Il faut, en effet, que son installation se fasse dans le cadre d’un bouquet de travaux visant à améliorer les performances énergétiques du logement.

L’installation de l’éolienne peut par exemple être associée à l’amélioration de l’isolation thermique ou l’installation d’un chauffage plus performant.

Les aides des fournisseurs d’énergie

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant) sont tenus de mettre en place des aides à destination des particuliers qui réalisent des travaux d’amélioration des performances énergétiques de leurs logements.

L'éligibilité de l’installation d’une éolienne à cette aide n’est pas claire, mais il reste possible de se renseigner auprès de votre fournisseur d’énergie pour demander si vous pouvez obtenir l’aide si vous installez une éolienne chez vous.

L’aide accordée par les acteurs de l’énergie peut prendre diverses formes comme des réductions sur les prix des équipements ou des subventions directes.

Il n’y a pas de dispositif unique pour les aides des fournisseurs d’énergie et chaque acteur les met en œuvre selon des modalités particulières. Pour bénéficier de cette aide, il est donc nécessaire de se rapprocher de votre fournisseur pour vous renseigner sur les conditions d’éligibilité, les modalités de l’aide et son montant.

L’aide de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat

L’agence nationale de l’amélioration de l’habitat ou Anah est un organisme public chargé d’améliorer l’accès au logement et sa qualité. Elle accorde diverses aides aux particuliers, particulièrement aux foyers à revenus modestes, qui réalisent certains travaux.

Parmi les aides que peut accorder l’Anah, MaPrimeRénov’ est accordée à ceux qui réalisent un ensemble de travaux qui permettent de réduire leur consommation d’énergie d’au moins 25 %.

Le montant de l’aide varie en fonction de vos revenus. Ainsi, elle est de 50 % du coût hors taxe des travaux, dans la limite de 10 000 euros si vous appartenez à la catégorie de revenus “très modestes”. Le montant est de 35 % du coût des travaux dans la limite de 7 000 euros si vous appartenez à la catégorie de revenus dite “modestes”.

Bon à savoir :
Cette aide est cumulable avec la prime Habiter Mieux qui peut couvrir jusqu’à 10 % du coût hors taxe des travaux, dans la limite de 2 000 euros si vous avez des revenus très modestes et de 1 600 euros si vous avez des revenus modestes.

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités locales accordent des aides aux particuliers qui installent des éoliennes. Les modalités et les montants de ces aides sont fixées indépendamment par chaque collectivité locale et sont souvent soumises à des conditions de revenus et à des conditions techniques. Parmi celles-ci, la taille et le type de l’éolienne, ainsi que sa production d’électricité.

Le tarif de rachat garanti

Les particuliers sont également incités à installer des éoliennes chez eux par le tarif de rachat garanti. C’est un engagement des distributeurs d’électricité de racheter le surplus d'électricité produite par les éoliennes domestiques à un prix préférentiel de 8,2 centimes d'euros le kWh.

Attention :
Ce tarif réglementé est garanti pendant les 10 premières années du contrat de rachat d’électricité. Lors des cinq années suivantes, le tarif se situe entre 2,8 et 8,2 centimes le kWh. Celui-ci est fixé selon la zone d’implantation de l’éolienne.

Pour bénéficier du tarif de rachat garanti, l’éolienne doit être située en zone de développement éolien.

Vous pouvez aussi négocier le prix de rachat de votre électricité éolienne avec les fournisseurs. Dans ce cas, vous pouvez vendre votre électricité à un prix supérieur au tarif de rachat garanti.

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