Installer une éolienne dans son jardin : zoom sur la législation

La mise en place d’une éolienne domestique doit se faire dans le respect de la législation en vigueur. Des règles évidentes d’urbanisme qu’il faut impérativement inclure dans votre projet. Pas d’inquiétude si vous avez du mal à vous retrouver dans les démarches, nous vous apportons un éclairage précis.

gros plan sur les pales d'une eolienne
© istock

Faut-il utiliser une déclaration de travaux ou un permis de construire ?

Pour la mise en place d’une éolienne domestique, impossible de faire l’impasse sur le permis de construire. Un impératif législatif à respecter à partir du moment où le mât dispose d’une hauteur supérieure à 12 m.

  • Si l’énergie produite sert à alimenter votre foyer, rapprochez-vous de votre mairie pour entamer la démarche.
  • Si l’électricité est ensuite revendue à votre fournisseur d’électricité, adressez votre demande à la préfecture de votre département.

Si la hauteur du mât ne dépasse pas la limite de 12 m de hauteur, inutile de remplir le permis de construire, une déclaration de travaux sera amplement suffisante.

Au-delà de la hauteur de votre prochaine installation, nous vous conseillons de prendre tous les renseignements préalables auprès de votre mairie. De cette manière, vous êtes informé de l’éligibilité de la zone pour l’implantation d’une éolienne domestique.

Important :
Certains Plans Locaux d’Urbanisme interdisent sa pose et c’est exactement le même cas de figure si vous êtes dans un espace protégé du fait de la présence d’un monument historique à proximité.

Le respect d’une distance minimale

Sauf contre-indication par la présence d’un PLU ou d’un règlement municipal, le Code général des constructions s’applique. Par conséquent, vous respecterez impérativement une distance minimale par rapport à la limite séparative avec votre voisin.

Celle-ci est déterminée selon la formule suivante : 50 % de la hauteur de votre éolienne domestique avec un écart minimum de 3 m à respecter.

Prenons un exemple concret avec un projet d’éolienne d’une hauteur de 16 m. Vous respectez une distance de 8 m de la limite parcellaire de votre propriété avec le voisinage. Plutôt que de faire passer votre projet en force, appliquez les règles de courtoisie en prenant des renseignements préalables chez vos voisins.

À cet effet, vous réalisez une enquête de voisinage pour obtenir de précieux retours sur les potentielles nuisances sonores et visuelles. N’hésitez pas à appliquer un rayon suffisamment large autour de votre habitation, c’est-à-dire d’environ 500 m. Soyez également précis sur les informations que vous transmettez concernant le choix de l’implantation, l’impact sur l’environnement et bien évidemment les bénéfices de l’énergie éolienne.

Comment se déroule le raccordement au réseau électrique ?

L’installation d’une éolienne ne signifie pas que l’énergie produite sera automatiquement injectée dans le réseau de raccordement. C’est un choix délibéré, mais auparavant il est impératif d’obtenir l’autorisation des entreprises concernées.

Voilà pourquoi, vous entreprenez la démarche pour obtenir l’autorisation de raccordement au réseau. Rapprochez-vous d’EDF si vous habitez dans une zone urbaine, sinon de votre syndicat d’électrification si votre logement se situe dans une zone rurale.

Pour gagner du temps, nous vous conseillons d’émettre votre demande de manière simultanée au moment du dépôt de votre déclaration de travaux ou de permis de construire auprès de votre mairie.

Bon à savoir :
Ne vous attendez pas à une réponse rapide, car les démarches sont fastidieuses et il faudra environ 12 mois avant que ces dernières n'aboutissent.

De plus, vous pourriez être désorienté devant les nombreuses procédures à suivre. Pour éviter de renoncer à votre projet, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel compétent. Ce dernier utilisera son savoir-faire et son expérience pour trouver les meilleures solutions d’implantation, avec le meilleur rapport qualité-prix.

Quels sont les terrains exclus pour l’implantation d’une éolienne domestique ?

Comme expliqué dans les paragraphes précédents, le point de départ de votre projet consiste à vous rendre dans la mairie de votre ville. Le service d’urbanisme vous fournira tous les renseignements préalables avec des informations très précieuses par rapport à votre terrain.

Attention :
Malgré votre bonne volonté, vous risqueriez de vous confronter à une interdiction formelle en fonction de votre zone d’habitation.

En effet, une zone classée « monuments historiques » vous empêchera d’installer une éolienne. C’est également le même constat dans une zone militaire, une zone protégée et une zone proscrivant l’usage d’un aérogénérateur à cause de l’application d’un Plan Local d’Urbanisme.

La dérogation des espèces protégées

Il arrive parfois que l’installation d’une éolienne porte atteinte à la faune et à la flore. Si elle concerne des espèces protégées, impossible de passer outre la dérogation espèces protégés.

Une démarche à entreprendre auprès de la préfecture de votre département. Pour sa validation, vous devez impérativement valider les trois conditions suivantes :

  1. L’impossibilité de trouver une solution alternative.
  2. Prouver que l’installation de l’éolienne ne nuit pas au maintien des espèces vivant dans leur habitat naturel.
  3. Enfin, votre projet doit être motivé par des intérêts économiques et sociaux à une raison impérative d’intérêt public majeur.

Êtes-vous dans l’obligation de réaliser un entretien de votre éolienne domestique ?

Aucun texte de loi ne vous oblige à réaliser le contrôle et l’entretien de votre installation. Pour autant, nous vous conseillons de faire appel à des professionnels pour optimiser les performances de votre éolienne domestique. Par ailleurs, l’entretien reste bénéfique pour optimiser la durée de vie de votre installation.

Attention :
Le contrôle technique est obligatoire pour une éolienne domestique avec une hauteur minimale de 12 m. Donc, adressez-vous à des organismes agréés pour la réalisation de la maintenance.

Pour quelles raisons est-il judicieux d’installer une éolienne dans son jardin ?

L’intérêt premier repose sur la production d’énergie verte. Ainsi, vous êtes en mesure de vous autoalimenter en électricité par rapport à vos besoins actuels, mais également en utilisant un système de stockage. Le deuxième avantage porte sur la revente de l’énergie à votre fournisseur.

Peu importe votre motivation, n’oubliez pas d’entreprendre toutes les démarches pour éviter de vous attirer les foudres du voisinage et des autorités compétentes.

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