Quelle est la responsabilité du propriétaire en cas de nuisances causées par son locataire ?

Quelles sont les nuisances que peut causer un locataire ?

Le locataire peut causer de nombreuses nuisances à ses voisins. Les principales sont les nuisances sonores causées par des cris, des conversations très animées, de la musique jouée trop fort ou une télé dont le volume est poussé souvent à son maximum. Il peut aussi s’agit de nuisances olfactives provoquées par un défaut d’hygiène ou l’entreposage et l’utilisation de matières malodorantes.

Le locataire peut aussi gêner ses voisins en causant des dégradations aux espaces communs comme le couloir, le hall, la cage d’escalier, l’ascenseur ou la cour. Il peut aussi encombrer ces parties communes en y déposant des objets ou des déchets.

Enfin, le locataire peut être coupable de nuisances s’il ne respecte pas le règlement intérieur de la copropriété, notamment en ce qui concerne les modifications qu’il peut ou non apporter à son appartement, notamment de l’extérieur.

Un propriétaire informé voit sa responsabilité engagée

Pour faire cesser les nuisances, les voisins peuvent discuter avec le locataire et lui demander de les faire cesser. Si l’échange aimable ne donne pas de résultat et si les nuisances persistent, la responsabilité du propriétaire n’est engagée que s’il est dûment informé par les voisins lésés.

Le propriétaire doit donc être mis au courant des nuisances que cause son locataire, soit par les voisins concernés, soit par le syndic de copropriété si les nuisances consistent en des infractions au règlement de copropriété.

Le propriétaire peut être informé des nuisances et mis en demeure de les faire cesser par un courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre doit comporter certains éléments comme les témoignages des voisins lésés ou une pétition de ces derniers demandant la fin des nuisances.

La lettre de mise en demeure peut aussi contenir un constat d’huissier des faits reprochés au locataire, ainsi qu’un procès-verbal s’il s’agit, par exemple, de nuisances sonores constatées par la police.

Le courrier doit, bien évidemment, demander au propriétaire et de façon explicite de faire cesser les nuisances dans les plus brefs délais.

Ce que le propriétaire peut faire

Une fois informé des nuisances et mis en demeure de les faire cesser, le propriétaire doit immédiatement prendre des mesures. Il doit d’abord commencer par tenter une démarche amiable consistant à demander au locataire de cesser les nuisances. Cette demande peut être faite par un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre peut être utilisée ultérieurement comme preuve de la démarche amiable. Cette dernière peut aussi être menée par un conciliateur de justice.

Si, malgré la mise en demeure, les nuisances causées par le locataire persistent, le propriétaire peut résilier le bail si le contrat contient une clause de résiliation pour nuisances. Dans ce cas, il saisit le tribunal pour faire constater la résiliation du bail et demander l’expulsion du locataire.

Dans le cas contraire, c’est-à-dire en l’absence de clause de résiliation pour nuisances, le propriétaire peut procéder par acte d’huissier afin d’assigner le locataire devant le tribunal pour demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.

Si la fin du bail est proche, c’est-à-dire qu’il arrive au terme des trois ans pour un logement non meublé ou d’un an pour un logement meublé, le propriétaire peut adresser au locataire un préavis pour motif légitime et sérieux pour lui notifier le non-renouvellement du bail. Pour que le congé pour motif légitime et sérieux soit valable, le préavis doit nécessairement être envoyé par le propriétaire dans un délai de trois mois avant la date d’échéance du bail. La date tamponnée sur la lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception en fait foi.

Si le propriétaire ne prend aucune de ces mesures pour faire cesser les nuisances, sa responsabilité peut être engagée devant le tribunal par les voisins lésés.